Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site batexa.fr les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site https://batexa.fr est édité par :
BATEXA
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 8 B rue du Levant, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence
Numéro SIRET : 993 900 851
RCS : Romans-sur-Isère 993 900 851
Directeur de la publication : M. Stephen Vignal
📧 Email : contact@batexa.fr
📞 Téléphone : 07 56 95 35 40
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
IONOS by 1&1
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Site web : https://www.ionos.fr
Activité
BATEXA exerce une activité d’expertise en bâtiment, à destination des particuliers et des professionnels.
Assurance professionnelle
BATEXA est couverte au titre de sa responsabilité civile professionnelle et de sa responsabilité civile exploitation auprès de :
Lloyd’s Insurance Company S.A.
Par l’intermédiaire de Add Value Assurances
Tour Légende – 20 place de la Défense
92 050 Paris La Défense
Add Value Assurances est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 792 874 174, et agit en qualité d’intermédiaire autorisé à souscrire pour le compte de Lloyd’s Insurance Company S.A., conformément à l’accord portant la Référence Unique de Marché B6122ADDVALUE23, sauf mention expresse contraire figurant dans les modules et/ou conditions particulières.
Numéro de contrat : BRCP202184
Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Montants de garantie :
Responsabilité Civile Professionnelle : 300 000 €
Responsabilité Civile Exploitation : 8 000 000 €
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://batexa.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de BATEXA, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BATEXA.
Responsabilité
BATEXA s’efforce de fournir sur le site https://batexa.fr des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site https://batexa.fr sont destinées exclusivement à BATEXA.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.
Toute demande peut être adressée par email à : contact@batexa.fr
Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de navigation et de proposer des services adaptés.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de son navigateur internet.
Droit applicable
Les mentions légales présentes sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
